Une première en Côte d’Ivoire, la CIE condamné pour des dégâts causés par son système électrique.
Le 07 avril 2022, le tribunal de commerce d’Abidjan condamne la compagnie ivoirienne d’electricité pour les dégâts causés par la défaillance de son réseau électrique.
Dans l’intention d’expliquer de façon simple la notion de droit à la population, « petit potam » un tweet dévoile la condamnation de la CIE après défaillances et dégâts de leur service.
Le 7 avril 2022, le tribunal de commerce d’Abidjan a condamné la CIE (Compagnie Ivoirienne d’Electricité). Cette condamnation a été faite à la suite des coupures intempestives chez un propriétaire de maison anonyme. Une raison supplémentaire est la faible intensité du courant qui a causé un incendie. Ainsi la CIE a été condamnée au paiement de 1,5 millions au titre de préjudice moral envers son client. Aussi elle versera la somme de 1,6 millions au titre du préjudice matériel.
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Comment poursuivre une entreprise en justice?
Cette condamnation est le résultat de plusieurs démarches et procédures inconnues par la population. A la question de savoir la procédure à suivre pour poursuivre la CIE en justice, le jeune expert répond :
Il faut saisir un avocat qui va déterminer une stratégie en fonction de la situation. Ensuite, un commissaire pour constater les dégâts puis un expert pour déterminer la cause. Enfin adressé un courrier à la CIE. En absence de réponse au courrier envoyé, il est possible de saisir le tribunal. Mais c’est obligatoire de faire une tentative de conciliation avant toute saisie du tribunal de commerce.
Cette procédure méconnue par tous est la condition indéniable pour espérer une réparation après dégât causé par les services de la Compagnie Ivoirienne d’électricité.
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Aujourd’hui, il est important pour la population ivoirienne de s’intéresser au droit. Il fait partie du quotidien. A défaut de l’appliquer ou le faire appliquer, on le subit. Ainsi donc il invite la population, ivoirienne à intensifier ses connaissances en droit afin de jouir pleinement de sa liberté de citoyen.
A titre d’information, la CIE est une entreprise d’électricité ivoirienne et basée en Côte d’Ivoire. Elle a pour mission d’exploiter les moyens de production, de transport, de distribution, d’importation et d’exportation de l’énergie électrique. Elle est la seule entreprise qui gère ce secteur sur l’ensemble du territoire national.