Mauvaise nouvelle pour l’homme d’affaires Congolo-malien, Oumar Diawara après la saisie d’un avion Air Côte d’Ivoire à Brazzaville.
Après avoir fait saisir un avion de type Airbus 319 appartenant à la compagnie aérienne Air Côte d'Ivoire le Vendredi 05 Août 2022, le congo-malien, Oumar Diawara, dans les mailles de la justice.
Le Mardi 09 Août 2022, s’est tenue une audience commerciale à midi, heure précise, au sein du tribunal de commerce de Brazzaville. Cette audience avec pour objet «La nullité de la saisie vente » d’un avion, a opposé la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire à l’homme d’affaires congo-malien Oumar Diawara. Radarpress a pu obtenir des documents confidentiels de la décision de justice rendue par le tribunal ce mercredi 10 Août à Brazzaville.
A la date du 8 août 2022, la compagnie aérienne AIR COTE D’lVOlRE, en la personne de son représentant légal, monsieur Loukou Laurent, a assigné l’homme d’affaires Oumar Diawara devant le juge de céans, Venceslas Xavier BOSSOUBA aux fins de contestation d’une saisie-vente sur l’un des avions de sa compagnie de type Airbus 319 à l’aéroport Maya Maya de Brazzaville…
La sentence…
Il en ressort de ce bras de fer avec la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire, la condamnation d’Oumar Diawara « aux dépens » proclamant par ricochet la victoire de la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire assurée par une déclaration
(…) nulle de la saisie vente du 4 août 2022 et (…) (la) mainlevée de cette saisie;
Comme le stipule le « PAR CES MOTIFS » de l’ordonnance de l’audience commerciale qui a opposé Air Côte d’Ivoire et Oumar Diawara au tribunal de commerce de Brazzaville le 8 Août 2022.
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Il faut par ailleurs noter que cette condamnation «aux dépens » d’Oumar Diawara, est due aux différentes violations des articles 99 et 100-1 de l’Acte uniforme portant organisation des
procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution que ce dernier a enfreint en saisissant l’avion de la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire sans titre exécutoire constatant
l’existence d’une créance liquide et exigible.
De ce fait, la contestation effectuée par Air Côte d’Ivoire a eu gain de cause et fut déclarée par le tribunal Congolais de
Recevable et fondée.
Quant à Oumar Diawara, il a été condamné « aux dépens » comme le mentionne l’ordonnance de l’audience commerciale, document officiel qu’a pu obtenir Radarpress.net
(Nous) Déclarons nulle la saisie vente du 4 août 2022 et donnons mainlevée de cette saisie;
(Nous) Rappelons que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai de quinze
jours et qu’il nous en sera référé en cas de difficultés;
(Nous) Condamnons DIAWARA Oumar aux dépens.Ainsi fait, jugé et prononcé les jours, mois et an que dessus;
Et foi de quoi, la présente décision a été signée après lecture faite par Monsieur le président
qui l’a rendue et par le Greffier audiencier ayant tenu la plume.
L’homme d’affaires Oumar Diawara aura bien retenue la leçon. Il peut par ailleurs faire appel de cette décision dans un délai de 15 jours.
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