Mali : la cour suprême condamne Orange et Moov Africa à payer 177 milliards aux consommateurs.
La cour malienne a condamné les opérateurs Orange et Moov Africa à payer 177 milliards aux consommateurs pour facturation du répondeur au client.
La Cour suprême a rendu son verdict jeudi 13 mars dernier dans l’affaire qui opposait le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Recomatem) à Sotelma et Orange Mali. Le demandeur accusait les opérateurs téléphoniques de facturer le répondeur sur les clients.
La Cour a décidé de recevoir le pourvoi, mais de rejeter l’affaire pour son manque de fondement. Elle a également ordonné la confiscation de l’amende de consignation et a imputé les frais judiciaires aux demandeurs.
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Dans cette affaire, le Recomatem avait accusé les opérateurs téléphoniques de facturer le répondeur aux clients. En novembre 2021, la Cour d’appel avait condamné les deux entreprises à verser une somme totale de 177 milliards de F CFA au Recomatem, dont 53 milliards à la charge de Sotelma (Moov Money) et le reste à la charge de l’entreprise Orange.
Les avocats de Sotelma et Orange-Malitel ont contesté cette décision en faisant valoir que le Recomatem avait déjà été débouté à deux reprises et qu’ils remettaient en question la qualité du rapport d’expert en télécommunications sur lequel s’était appuyée la Cour d’appel.
Les avocats du Recomatem, quant à eux, ont souligné que la facturation du répondeur n’était qu’une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et qu’elle n’avait pas force de loi.
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Cette décision survient près de deux semaines après un appel au boycott lancé par les syndicats maliens de l’opérateur Orange Money qui avait augmenté ses frais de transaction, passant de 1 à 2,5%.
Les syndicats des deux entreprises (Moov et Orange) semblent révoltés contre cette décision qui a d’ailleurs déclenché un arrêt de travail.
À en croire leur récriminations, l’exécution de cette décision de justice serait synonyme de faillite pour ces entreprises ce qui entrainerait par la même occasion une perte d’emploi pour des milliers de personnes au Mali.
