Les législateurs ivoiriens adoptent un projet de loi pour mieux encadrer les commentaires en ligne
L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté un projet de loi le mardi 22 novembre pour mieux encadrer les conditions d’exercice de la presse en ligne.
Le gouvernement ivoirien constate de plus en plus sur la toile des commentaires haineux, injurieux et xénophobes. Ces commentaires à caractère désobligeant ne sont pas contrôlés par le législateur ivoirien. Ainsi, les propos fusent de nulle part sans qu’il y ait un garde-fou. De fait, pour freiner tous ces abus et que les propos haineux deviennent la norme sous prétexte de liberté d’expression, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adpoté le mardi 22 novembre un projet de loi pour mieux encadrer les conditions d’exercice de la presse en ligne.
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En clair, ce sont les sites d’informations générales ou spécialisées qui sont visés par ce projet de loi. Ceci étant, de manière juridique, les objectifs principaux sont de clarifier le statut de directeur de publication d’un organe de presse en ligne et mieux encadrer les commentaires publiés sur les articles sur internet.
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Dans la pratique, selon l’article 26 de ce projet de loi, le directeur de publication sera ‘’civilement responsable’’ de ces commentaires. Tout manquement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 40 millions de FCFA. En attendant la promulgation de la loi en trente jours par le Président de la République, Alassane Ouattara, cette proposition va être encore débattue au Sénat pour une seconde lecture.
