La demande de réparations de Charles Blé Goudé rejetée par la CPI
Charles Blé Goudé est acquitté définitivement de crimes contre l’humanité depuis fin mars 2021. Pour le moment, il se trouve toujours à La Haye au Pays-Bas où il attend depuis la délivrance de son passeport pour rentrer en Côte d’Ivoire. Pendant ce temps, l’ex-Ministre de la jeunesse de Laurent Gbagbo avait demandé au tribunal de La Haye le 13 décembre 2021, réparation pour le préjudice subi, notamment pour les huit années passées en détention provisoire à la prison de Scheveningen jusqu’à son acquittement dans les conditions que l’on sait avec, entre autres, comme conséquence pour lui, l’impossibilité de rentrer en Côte d’Ivoire. Le Président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP), a demandé à la Cour, près de 820 000 euros, soit un peu plus de 537 000 000 de FCFA.
Le verdict de ce procès est tombé hier jeudi 10 février au tribunal de La Haye. Les juges de la Cour pénale internationale (CIJ) ont rejeté sa requête et Charles Blé Goudé ne touchera aucune compensation pour les quelque huit années passées à La Haye. La Cour n’a jamais accordé de réparations aux acquittés. Elle impose des critères très élevés pour les obtenir. Dans cette décision, les juges écrivent que Charles Blé Goudé n’a pas été la victime de poursuites abusives. Et que l’échec de l’accusation ne signifie pas qu’il y a erreur judiciaire. Ils ont ajouté que les conditions imposées par les Pays-Bas, qui acceptent l’ex-détenu sur leur territoire sans qu’il ait ni statut, ni papiers, ni sécurité sociale, ne sont ni du fait de la Cour, ni du fait du procureur.
Par ailleurs, les juges se sont aussi penchés sur la situation actuelle de Charles Blé Goudé, pour laquelle il réclamait aussi des dédommagements. L’acquitté ne peut toujours pas quitter librement les Pays-Bas, faute de passeport. Un passeport que les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas délivré. ‘’Une situation qui échappe au contrôle de la Cour’’, écrivent les juges.
Toutefois, si les juges rejettent aussi les demandes de dédommagement sur ce point, ils ont demandé néanmoins au greffe ‘’d’aider le requérant à rentrer rapidement en Côte d’Ivoire’’ et en attendant d’obtenir des Pays-Bas la levée, au moins partielle, des mesures imposées à Charles Blé Goudé. D’ici là, l’acquitté continuera de pointer à la police néerlandaise toutes les semaines.
Patrick Bouyé
