La Bulgarie refuse de délivrer un acte de naissance à l’enfant d’un couple de lesbiennes
La Cour suprême bulgare défie l'arrêt de la CJUE et prive une fillette apatride de ses droits de nationalité
La Bulgarie a refusé de délivrer un acte de naissance à la fille apatride d’un couple de lesbiennes, allant à l’encontre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en décembre 2021. La Cour suprême bulgare a annulé la décision du tribunal administratif de Sofia qui obligeait les autorités municipales à fournir un tel document à la fillette, nommée Sara.
Un couple lesbien marié, composé d’une Bulgare et d’une Britannique de Gibraltar, a donné naissance à Sara en décembre 2019 en Espagne. Cependant, la fillette s’est retrouvée sans nationalité, car elle ne pouvait prétendre ni à la citoyenneté espagnole, ni à la britannique, ni à la bulgare en vertu de la loi bulgare qui stipule que tout enfant né d’un parent bulgare est Bulgare. Le couple s’est donc tourné vers les autorités de Sofia, mais s’est heurté à un refus.
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La décision de la Cour suprême bulgare est un défi à l’arrêt de la CJUE, qui avait estimé que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de l’enfant. Cette décision risque de faire jurisprudence, car la législation disparate dans les États membres de l’UE plonge les familles homoparentales dans des casse-têtes juridiques.
L’avocate de la famille, Denitsa Lubenova, a exprimé son indignation face à cette décision de la Cour suprême bulgare et compte saisir la Commission européenne. Elle a également souligné que la Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l’institution du mariage homosexuel.
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Pendant ce temps, Sara, âgée de trois ans, reste bloquée en Espagne sans pièce d’identité. Cette affaire met en lumière la situation difficile des familles homoparentales en Europe, confrontées à des obstacles juridiques pour faire reconnaître leurs droits et ceux de leurs enfants.
Il est essentiel que les États membres de l’UE garantissent les droits fondamentaux de tous les enfants, quel que soit leur contexte familial.
