Réforme des ONG en Côte d’Ivoire, 6 d’entre elles appellent l’ONU au secours
La réforme des ONG en Côte d'Ivoire tend vers une plus grande transparence. Fait qui n'est pas à la faveur de certaines ONG qui donnent de la voix
Le 12 juin 2024, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance marquante qui modifie le cadre juridique régissant les ONG et les organisations de la société civile, jusqu’alors régi par la loi de 1960.
Cette réforme intervient dans un contexte où les autorités mettent de plus en plus l’accent sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif principal de cette ordonnance est d’assurer une plus grande transparence dans les activités des ONG, qui sont désormais soumises à des obligations de vigilance.
Nouvelles obligations et sanctions
Les organisations de la société civile doivent désormais suivre des circuits financiers réglementés et soumettre un rapport financier annuel à la direction en charge de l’Administration du territoire. En cas de non-conformité, elles s’exposent à des sanctions, y compris des amendes pouvant atteindre un million de FCFA.
Cette nouvelle législation a suscité des inquiétudes parmi les ONG, qui craignent que ces exigences ne compromettent leur autonomie et leur capacité à fonctionner librement.
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Contestation des ONG
En août 2024, six organisations ont exprimé leur mécontentement en écrivant à la rapporteuse spéciale de l’ONU à Genève. Elles dénoncent ce qu’elles considèrent comme une « surabondance de l’administration publique » dans la gestion de leurs activités.
Selon Christophe Kouamé, directeur de l’ONG CIVIS Côte d’Ivoire, cette ordonnance fragilise les ONG en imposant principalement des obligations et des sanctions. Il souligne également que l’exécutif détient le pouvoir de dissoudre ces organisations, rendant ainsi difficile toute défense en cas de litige.
En somme, Les organisations de la société civile disposent d’un délai d’un an pour se conformer à cette ordonnance. Un ultimatum qui soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre la nécessité de transparence et la préservation de l’autonomie des ONG. Les débats autour de cette réforme continueront probablement à alimenter les discussions sur le rôle des organisations de la société civile en Côte d’Ivoire.
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