Les amoureux de IPTV et Canal araignée, menacés par des sanctions et des peines lourdes
La Haute Autorité de de la Communication Audiovisuelle (HACA) alerte les amoureux du divertissement télévisé illégal sur des sanctions pénales
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a récemment alerté sur la diffusion illégale de contenus audiovisuels en Côte d’Ivoire. Dans un communiqué, elle a constaté que des programmes sont diffusés sans l’accord des titulaires de droits, ce qui constitue une violation des lois en vigueur.
Pratiques Illégales Identifiées
La HACA a identifié plusieurs pratiques problématiques :
1. Système araignée : Partage du signal des chaînes par câble ou fibre.
2. IPTV : Commercialisation de boîtiers permettant l’accès à de nombreuses chaînes via Internet.
3. Codes d’activation : Vente de codes pour accéder à des applications partageant ces chaînes.
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Sanctions Encourues
Ces activités sont considérées comme des infractions pénales, passibles de peines d’emprisonnement allant de six mois à cinq ans et d’amendes variant entre 5 000 000 et 50 000 000 de francs CFA. La HACA insiste sur la nécessité d’obtenir l’accord préalable des ayants droit pour toute exploitation audiovisuelle.
Appel à la Conformité…
La HACA rappelle que l’exploitation d’un programme audiovisuel par un tiers nécessite l’accord préalable de son auteur ou de la société de gestion collective des droits d’auteur. Elle appelle donc les opérateurs et le public à mettre un terme immédiatement à ces pratiques illégales.
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