Côte d’Ivoire : Un nouveau tribunal dédié aux infractions routières pour lutter efficacement contre l’incivisme routier
L'inauguration d'un tribunal dédié aux infractions routières et à la lutte contre l'incivisme routier voit le jour en Côte d'Ivoire.
Le vendredi 7 juillet 2023, lors de l’inauguration du Tribunal de Simple Police d’Abidjan dédié aux infractions routières, Richard Adou, procureur de la République, a déclaré :
« Les justiciables disposent de cette tribune nouvelle pour faire appliquer leurs droits et surtout obtenir une réparation prompte des préjudices qu’ils pourraient subir ».
Cette nouvelle institution, présidée par Mme Touré Aminata, présidente du tribunal de première instance d’Abidjan, vise à traiter rapidement et efficacement les procédures judiciaires résultant des infractions du Code de la route en Côte d’Ivoire.
Le gouvernement ivoirien a pris cette initiative afin de mettre l’accent sur la sécurité routière. Ce tribunal spécial, créé en janvier 2023, est chargé de juger les délits liés à la circulation routière et aux accidents de la route.
En 2021, le ministère des Transports a enregistré 14 234 accidents de la route, causant la mort de 1 614 personnes et blessant 21 201 autres. Cela représente une moyenne de 1 186 accidents par mois, 40 par jour et deux par heure. En conséquence, environ 135 personnes perdent la vie chaque mois, soit cinq par jour.
Lire aussi Kerozen DJ fond en larmes: «depuis mon accident, je…»
Le Tribunal de Simple Police dédié aux infractions routières a tenu son premier procès le vendredi dernier, au Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. Cette audience marquait le début des activités de ce tribunal en présence de Coné Dioman, Directeur de cabinet du Ministre des Transports.
Lors de l’ouverture du procès, le procureur de la République, Richard Adou, a exposé les faits et a établi la responsabilité coupable du prévenu. Les événements se sont produits le 23 juin 2023 à Abobo carrefour carrière, Abidjan.
Le prévenu, âgé de 21 ans, conduisait une moto sans permis de conduire et sans casque de protection pour son passager. En essayant d’éviter un obstacle, il a fait chuter son passager qui s’est retrouvé sous un camion et a perdu la vie.
Lors de son interrogatoire, le prévenu a été reconnu coupable du décès de son passager en raison de l’absence de permis, de l’absence de casque et de son incapacité à maîtriser son engin.
Le procureur de la République, Richard Adou, qui se dirigera vers le Conseil constitutionnel, a requis une peine de 12 mois de prison ferme sans sursis contre le prévenu, arguant de l’absence de regret de l’accusé, en plus des infractions commises.
La présidente de l’audience a condamné le prévenu à une peine de 6 mois de prison ferme et à une amende de 50 000 FCFA pour défaut de maîtrise de son engin, ainsi qu’à une autre amende de 200 000 FCFA pour défaut de permis de conduire.
Le Tribunal de Simple Police est une formation du tribunal composée d’un juge unique. Désormais, les responsables d’accidents de la route devront répondre de leurs actes devant la justice. Cette nouvelle institution est la bienvenue en Côte d’Ivoire. Les simples constats ne suffisent plus.
Lire aussi Un nouvel accident de la circulation fait encore plusieurs victimes à Lakota
Un nouvel accident de la circulation fait encore plusieurs victimes à Lakota
